La Loi Macron a libéralisé le marché du transport par autocar et autorise désormais les dessertes régulières à l’intérieur du territoire national. Cette activité doit toutefois répondre à de nombreuses conditions, notamment une qui concerne spécifiquement les normes anti-pollution des véhicules utilisés…
Les normes se durcissent à compter de 2018
Sont visés par les normes antipollution les véhicules relevant des catégories M2 et M3, à savoir les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ou supérieur à 5 tonnes.
Ces véhicules devront respecter :
- jusqu’au 31 décembre 2017, les niveaux d’émission EURO 5 ;
- à compter du 1er janvier 2018, les niveaux d’émission EURO 6.
Au-delà de ces normes antipollution, il faut aussi rappeler que les autocars devront être équipés d’un dispositif permettant d’empêcher la conduite sous l’emprise d’alcool.
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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