Des modifications sont à prévoir pour les entreprises de 9 salariés et plus en ce qui concerne la fréquence du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Modifications applicables à compter du 1er janvier 2016 !
D’un paiement trimestriel à un paiement mensuel
A compter du 1er janvier 2016, les entreprises d’au moins 9 salariés devront acquitter leurs cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco mensuellement. Les petites entreprises de moins de 9 salariés pourront conserver une fréquence trimestrielle de paiement de ces cotisations, tout en ayant la possibilité d’opter pour un paiement mensuel.
Par principe, les cotisations calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil (ou chaque trimestre civil) sont exigibles dès le 1er jour du mois civil suivant (ou du trimestre civil suivant). Les entreprises disposant d’un délai d’un mois à compter de cette date d’exigibilité pour le versement des cotisations, le paiement devra être effectif au dernier jour ouvré du mois.
En pratique, afin d’assurer le strict respect de cette règle, la date limite d’envoi du chèque ou de l’ordre de virement est fixée au 25 du mois. Attention : tout retard de paiement entraînera l’application d’une majoration !
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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