15 000 grandes entreprises sont entrées dans le dispositif DSN depuis mai 2015. C’est le cas aussi de 35 000 TPE et PME, mais ce sont surtout près de 1,5 million d’entreprises qui se préparent à migrer vers ce dispositif au 1er janvier 2016. De quoi envisager un report progressif de leur passage à la DSN…
DSN : une entrée progressive pour les TPE et PME jusqu’en juillet 2017
Face au constat du nombre (trop ?) important d’obligations déclaratives incombant chaque année, la déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à simplifier les démarches déclaratives des entreprises et à améliorer la prise en compte des salariés.
Aujourd’hui, ce sont près de 1,5 million d’entreprises qui doivent se préparer à abandonner leurs anciennes obligations déclaratives pour migrer vers le dispositif DSN à compter du 1er janvier 2016.
Afin de garantir la meilleure préparation possible, tant pour les entreprises que pour leur expert-comptable, le Gouvernement envisage un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME dans le dispositif DSN (ce point sera discuté dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016).
Les nouvelles échéances, qui diffèreront selon que l’entreprise recourt aux services d’un expert-comptable ou d’un tiers déclarant ou qu’elle gère elle-même ses obligations déclaratives, seront fixées par Décret et permettront une généralisation du dispositif à l’ensemble des entreprises d’ici juillet 2017.
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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