Si votre activité nécessite que l’entreprise consomme beaucoup d’énergie (électricité ou gaz), sachez que vous pouvez bénéficier de conditions tarifaires qui peuvent s’avérer avantageuses. Sous conditions…
Consommer de l’électricité à prix réduit ?
Tout d’abord, signalons que si votre entreprise est fortement consommatrice d’électricité, elle peut bénéficier de conditions particulières d’approvisionnement en électricité, dans des conditions à définir par Décret. En contrepartie, vous devez vous engager à adopter les meilleures pratiques en termes de performance énergétique.
Les bénéficiaires de cette mesure seront déterminés en catégories, en tenant compte :
- du rapport entre la quantité consommée d’électricité et la valeur ajoutée produite par l’entreprise ou par le site ;
- du degré d’exposition à la concurrence internationale ;
- du volume annuel de consommation d’électricité ;
- des procédés industriels mis en œuvre.
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez mettre en œuvre un système de management de l’énergie et atteindre des objectifs de performance énergétique.
Ensuite, il est prévu que les tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité appliqués à votre entreprise peuvent être réduits si le site est fortement consommateur d’électricité et s’il présente un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique.
Concrètement, il est déduit de votre tarif un pourcentage par rapport au tarif d’utilisation du réseau public de transport normalement acquitté. Ce pourcentage est déterminé en tenant compte de l’impact positif du profil de consommation du site sur le système électrique.
Les bénéficiaires de la réduction sont :
- les consommateurs finaux raccordés directement au réseau de transport ;
- ou ceux équipés d’un dispositif de comptage géré par le gestionnaire du réseau de transport : pour cela, il faut justifier d’un niveau de consommation supérieur à un plancher et répondre à des critères d’utilisation du réseau (durée minimale d’utilisation, taux minimal d’utilisation en heures creuses, etc.).
La réduction est plafonnée pour concourir à la cohésion sociale et préserver l’intérêt des consommateurs. Ce plafond est fixé :
- pour les sites évoqués ci-dessus, en fonction des catégories dans laquelle est situé le site de l’entreprise et sans excéder 90 % ;
- pour les installations permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, en fonction de l’efficacité énergétique de l’installation de stockage et sans excéder 50 % ;
- pour les autres sites de consommation, à 20 % au maximum.
Consommer du gaz à prix réduit ?
Les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel appliqués à votre entreprise prennent en compte sa situation particulière si elle est fortement consommatrice de gaz.
Pour cela, il faut que le site de l’entreprise présente un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique. Les tarifs prennent notamment en compte les effets positifs de votre consommation sur la stabilité et l’optimisation du système gazier.
Pour être bénéficiaire de cette disposition, il faut :
- être un consommateur final ;
- justifier d’un niveau de consommation supérieur à un plancher ;
- répondre à des critères d’utilisation du réseau.
Notez que les installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d’un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu (sous réserve du respect d’un niveau de régularité de consommation et d’un niveau de performance énergétique).
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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