Suite à un « burn out », une salariée est déclarée définitivement inapte à tous les postes dans une entreprise. Après avis pris auprès du médecin qui confirme l’inaptitude, l’employeur licencie la salariée pour inaptitude, ce qu’elle conteste : elle reproche à son employeur un manquement à son obligation de reclassement, qui a pourtant été (implicitement) respecté dans cette affaire…
Inaptitude : prenez conseil auprès du médecin du travail !
A la suite d’un malaise provoqué par un « burn out », une salariée est placée en arrêt de travail qui fera l’objet de prolongations, l’état de santé de la salariée ne s’améliorant pas. Elle finit par être déclarée inapte, définitivement, à tous les postes dans l’entreprise par le médecin du travail.
Parce qu’elle a refusé un aménagement de son temps de travail, l’employeur va la licencier pour inaptitude. Mais la salarié estime que ce licenciement n’est pas valable, faute pour l’employeur d’avoir respecté son obligation de recherche des postes de reclassement.
Or, l’employeur rappelle qu’il a sollicité l’avis du médecin de travail quant aux mesures envisageables pour reclasser la salariée. A la suite de quoi le médecin du travail a indiqué que l’état de santé de la salariée était incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle quelconque.
C’est suffisant pour le juge qui confirme que, dans cette hypothèse, l’employeur est considéré comme ayant respecté son obligation de reclassement et peut engager une procédure de licenciement. Un exemple qui doit inciter les employeurs à solliciter l’avis de la médecine du travail sur les mesures à prendre vis-à-vis d’un salarié déclaré inapte…
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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