Une location meublée convenable doit porter sur un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Une obligation à compter du 1er septembre 2015
Parce que le logement doit être équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants, la réglementation fixe elle-même le minimum à prévoir dans le cadre d’une location d’un logement meublé.
C’est ainsi que le mobilier d’un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants :
- la literie comprenant couette ou couverture,
- le dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
- les plaques de cuisson,
- un four ou un four à micro-ondes,
- un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C,
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- des ustensiles de cuisine,
- une table et des sièges,
- des étagères de rangement,
- des luminaires,
- du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Source : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
Location meublée : un minimum à prévoir ! © Copyright WebLex – 2015
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
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