Mécénat ou sponsoring ?

A l’occasion de la rentrée, il n’est pas rare que les entreprises soient sollicitées pour apporter leur soutien financier à des associations, notamment sportives. Une telle aide constituera-t-elle du mécénat ou une opération de publicité ? La réponse à cette question n’est pas si anodine, du point de vue fiscal…

Sponsoring ou mécénat : une affaire de contrepartie…

Une dépense de publicité constituera une charge déductible des résultats imposables de l’entreprise, pour autant, bien entendu, qu’elle soit engagée dans son intérêt. A la différence d’un don fait à une association qui, quelle que soit sa nature (don en argent ou en nature), n’est pas déductible au plan fiscal.

Ce don ouvrira droit, par contre, à une réduction d’impôt. Voilà pourquoi la qualification donnée à la dépense réalisée par l’entreprise est importante.

L’administration précise, à ce sujet, que le mécénat se distingue du parrainage (ou sponsoring) en ce que l’entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l’organisme parrainé en contrepartie du soutien accordé.

A la différence donc du mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise dans un but commercial clairement identifié et affiché. Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties. Dans le cadre d’une opération de parrainage, le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.

L’administration considère cependant que l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la mention (logo, sigle…) et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire.

Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan