En plusieurs étapes, il accompagne et conseille le particulier dans ses décisions :
BILAN : Inventaire et analyse du patrimoine, répartition des revenus et de leur utilisation.
AUDIT : Etudes des thèmes concernant les questions patrimoniales essentielles (propriété des revenus, retraite, donation…), forces et faiblesses de la situation du particulier.
STRATEGIE : Formulation des objectifs, élaboration avec l’expert-comptable des stratégies pertinentes et évaluation de leur conséquences sur le patrimoine.
PROPOSITIONS : Examen impartial des produits existants sur le marché, et orientation vers les professionnels concernés pour la mise en place de la stratégie.
SUIVI ET ACTUALISATION : Veille permanente pour déceler les modifications susceptibles d’affecter la stratégie patrimoniale et réorientation pour maintenir une adéquation avec les objectifs
NOUVEAUTE :
La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables.
Ainsi, le contribuable bénéficiant d’avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance.
Sur la base d’un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l’appui des déductions, réductions ou crédits d’impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l’exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration et les transmet à l’administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau).
Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau).
Une convention d’une durée de 3 ans doit être conclue entre le tiers de confiance et l’administration. Par cette convention, le professionnel s’engage notamment à télétransmettre les déclarations annuelles des revenus de ses clients ayant donné leur accord à cet effet dans le contrat.
Un décret en Conseil d’État doit en préciser les conditions d’application.
Loi 2010-1658 du 29 décembre 2010, art. 68, JO du 30