Paramètres Paye 2012
Une petite liste rapide des évolutions concernant la paye au 1er Janvier 2012
Nouveau SMIC horaire : Au 1er janvier 2012, le SMIC est relevé à 9,22 €
Minimum garanti relevé à 3,44 € au 1er Janvier 2012 (3.43 au 1er décembre 2011)
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture : 4.45 € pour un repas.
L’avantage en nature logement est aussi modifié suivant la rémunération mensuelle et le nombre de pièces.
La limite d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, passe à 17.40 € pour les repas au restaurant ; 8.40 pour les repas en dehors des locaux et 5.90 € pour les repas sur les lieux de travail.
L’allocation forfaitaire de grands déplacements est également modifiée.
Plafond de la sécurité sociale 2012 : 3031 € mensuel soit 36372 € annuel.
Gratification des stages : maximum sans cotisation : 12,50 % du Plafond horaire de la sécurité sociale. Exemple pour un mois : 436.04 €.
Garantie Minimale de Points : (salaire charnière mensuel de 3347.22 €) fixée à titre provisoire pour 2012 à 316.22 € mensuelle.
Suppression de la taxe prévoyance de 8 %
Forfait social étendu et relevé de 6 % à 8 % : les employeurs de 10 salariés et plus deviennent redevables du forfait social au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire qui sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale