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PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2012

Plafond des cotisations

Périodicité 2011
Année 36 372 €
Trimestre 9 093 €
Mois 3 031 €
Quinzaine 1 516 €
Semaine 699 €
Jour 167 €

Attention pour l’application du plafond de la sécurité sociale à la paye, la formule obligatoire à utiliser est la suivante : « plafond mensuel x nombre d’heures/151,67 ». Source : décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c. séc. soc. art. R. 242-2.

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