Le tarif des courses des taxis est réglementé, réglementation qui vient de faire l’objet d’aménagements récents qui concernent notamment les conditions d’application des majorations et des suppléments…
Taxi : des conditions tarifaires strictement encadrées
Par principe, le tarif d’une course de taxi comprend deux composantes : le prix au kilomètre parcouru (ce prix peut être remplacé par un tarif horaire pour une période d’attente commandée par un client ou lorsque la circulation est ralentie) et le prix de prise en charge.
Des majorations et des suppléments peuvent, en outre, être prévus dans les conditions suivantes.
Des majorations au prix du kilomètre peuvent être prévues pour :
- les courses de nuit ;
- les courses qui imposent un retour à vide ;
- les courses qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l’autorisation de stationnement ;
- les courses effectuées, le cas échéant, sur route enneigée ou verglacée ;
- les courses effectuées aux heures de pointe.
Des suppléments au prix de prise en charge peuvent être prévus pour :
- la prise en charge de passagers supplémentaires (mais seulement à partir du 4ème passager transporté) ;
- la prise en charge d’animaux ;
- la prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement ;
- la réservation du taxi.
La réglementation encadre ces prix de la manière suivante : le Ministère de l’Economie fixe le tarif minimum pour une course, majorations et suppléments inclus ; le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum de prise en charge sont, quant à eux, définis par les Préfets.
Stéphane MIGNONAT Expert-comptable Narbonne - Perpignan
Laisser un commentaire