Monnaie virtuelle de référence, le BITCOIN fait parler de lui dans la presse depuis quelques jours, il fait aussi réagir les hautes instances de l’administration française.
Crée en 2009, le BITCOIN, est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs (le monde entier..) d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale de tel ou tel pays.
A l’origine il fallait donc proposer un bien ou un service pour créer des BITCOINS (participer au système afin d’obtenir des BITCOINS), ou installer un système de « minage ». Aujourd’hui certains sites web, permette d’échanger comme on le ferait pour des monnaies nationales, des euros ou des dollars contre des BITCOINS.
Depuis fin 2013, le BITCOIN fait parler de lui en France.
D’abord la Banque de France, qui dans son focus n°10 du 5 décembre 2013, a publié un document sur les dangers liés au développement des monnaies virtuelles, avec comme exemple les BITCOINS, et que vous pouvez télécharger ici : Téléchargement
Les principaux points que nous pourrions retenir sont les suivants :
– Alternative à la monnaie légale mais qui n’offre aucune garantie de remboursement de sa valeur nominale (de la valeur d’acquisition) ;
– Ce n’est pas un moyen de paiement au sens du code monétaire et financier français ;
– Ce n’est pas une monnaie légale et peut donc être refusé ;
– La conception du système alimente la spéculation ; (comme pour les spéculations boursières ou monétaires euro/dollars, …)
– Volatilité forte du BITCOIN (par exemple elle passe de 700 € le 5 février 2014 à 73 € le 20 février 2014 sur la plateforme mt.gox).
Ensuite le sénat, qui s’est interrogé sur les enjeux des monnaies virtuelles le mercredi 15 janvier 2014, que vous pouvez consulter ici.
C’est au tour de l’administration fiscale de se positionner sur l’utilisation des BITCOINS, par la mise à jour du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) daté du 11 juillet 2014.
- L’achat revente des BITCOINS relève de la catégorie des BNC (Bénéfices non Commerciaux), si cette activité est occasionnelle, dans le cas contraire, ce sont des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Conséquences :
o BNC : soumis dès le premier euro au barème de l’impôt sur les revenus et aux contributions sociales (csg, crds, …) à hauteur de 15.5 %.
o BIC : l’achat revente de bitcoin exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, étant donné que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. (là encore, les BIC sont soumis dès le premier euro au barème de l’impôt sur les revenus et aux contributions sociales (csg, crds, …) à hauteur de 15.5 %.
o La valeur des bitcoins en compte au 1er janvier de l’année d’imposition est soumise à l’ISF conformément à l’article 885 E du Code Général des Impôts.
o Les BITCOINS et autres monnaies virtuelles sont également soumises en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CDI, sauf règlementation ou convention internationale spécifiques, aux droits de successions.
Et, bien entendu, la non déclaration de revenus (bitcoins ou autres) est passible des dispositions concernant tout au moins l’omission de déclarations et tout au plus, du délit de fraude fiscale… Donc n’oubliez pas de déclarer !