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Le 9 Avril 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, face à Jean-jacques Bourdin, en direct sur BFMTV, annonce « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ça ne marche pas ».

L’abus de biens sociaux (ABS) : Il s’agit d’un délit créée par la loi du 8 août 1935 dans un contexte de scandales financiers où il fallait notamment rassurer les épargnants, l’infraction a été reprise par la loi du 24 juillet 1966 aujourd’hui codifiée dans le code de commerce sous l’article L 241-3 4° pour les SARL et L242-6 3° pour les SA (y compris SAS).

Nouvelle forme d’emploi atypique (depuis une dizaine d’années), le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

La loi du 10 juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale a mis en place une série de mécanismes destinés à lutter contre les fraudes au détachement et contre le travail illégal (loi 2014-790 du 10 juillet 2014, JO du 11). Plusieurs de ces dispositifs nécessitaient ….

Du lundi 11 mai au mardi 19 mai, de 9h à 17h30 sans interruption, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité le numéro vert dédié de l’Ordre des experts-comptables : 0 8000 65432 et bénéficier d’une assistance gratuite pour remplir leur déclaration ou des consultations.

Créée pour les entrepreneurs individuels en 2003 par la loi pour l’initiative économique, développée par la loi du 4 aout 2008 dite loi pour la modernisation de l’économie, la déclaration d’insaisissabilité, permet aux entrepreneurs individuels….

Créée en 2009, ISODEV, se lance en grande pompes en 2013 pour révolutionner le prêt participatif. Son Président, Philippe DUPONT précise dans une interview au FIGARO : « Parce qu’il est nécessaire et utile. Les TPE-PME sont le socle de notre économie….

Les créateurs d’entreprises ont très souvent besoin de financement. Dès lors qu’un financement leur est accordé par un établissement financier, il n’est pas rare qu’un cautionnement soit mis en place par l’établissement financier pour garantir le paiement de l’emprunt.

Une partie de la réforme des stages est entrée en vigueur le 1er décembre 2014, avec la parution d’un premier décret d’application. Ce texte prévoit notamment une hausse de la gratification minimale, prélude à la revalorisation qui doit intervenir au 1er septembre 2015, mais il manque toujours une circulaire.

Bonne et heureuse année 2015 !