Téléchargements de documents

FORMULAIRE Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

(Version 2014)
A télécharger, et à remplir ! afin de bénéficier du Crédit d’Impôt.

Formulaire CICE : Téléchargement
Attestation simplifiée TVA

(Version 2014)
La TVA au taux de 5.5 % OU 10 % au lieu de 20 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

Déclaration TVA 3310-CA3 Téléchargement
Attestation NORMALE TVA

(Version 2014)
La TVA au taux de 5.5 % OU 10 % au lieu de 20 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

Déclaration TVA 3310-CA3 Téléchargement
FORMULAIRE DECLARATION TVA REEL NORMAL 3310-CA3

(Version 2014)
A télécharger, la nouvelle déclaration de TVA comprenant tous les taux 19,6, 20 , 10, 7 , 5.5 …

Déclaration TVA 3310-CA3 Téléchargement
Taux des Indemnités kilométiques 2012 – 2013

(version 2012 toujours en vigueur pour 2013)
A télécharger, le bulletin officiel des impôts, fixant le taux des indemnités kilométriques pour 2012 (valable uniquement pour les véhicules de tourisme, moto. Ce taux a été maintenu sans changement pour 2013.

BOI indemnités kilométriques 2012 -2013 : Téléchargement
Attestation simplifiée TVA 7 %

(version 2012 toujours en vigueur pour 2013)
La TVA au taux de 7 % au lieu de 19,6 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

Attestation Simplifiée de TVA à 7 % : Téléchargement
Panorama des Mesures pour l’Emploi 2013

Document de Pôle Emploi, établissant le panorama des mesures pour l’emploi arrêté en janvier 2013

Panorama des mesures pour l’emploi : Téléchargement
Plaquette Pack Créateur

Vous êtes un créateur, vous avez besoin d’un accompagnement pour réussir votre projet ? N’hésitez pas, consultez notre plaquette en neuf étapes pour la création d’entreprise

Plaquette présentation pack créateurs : Téléchargement
Plaquette Indicateurs Flash

Vous voulez savoir où vous en êtes sans attendre le bilan ? Avec Indicateurs Flash, nous répondons à vos besoins !

Plaquette présentation Indicateurs Flash : Téléchargement
Plaquette Investissement véhicule

Vous voulez changer votre véhicule, avez vous bien analysé les choix de financements ?

Plaquette investissements véhicules : Téléchargement
Plaquette Investissement immobilier

Vous voulez investir dans l’immobilier ? Avez vous bien analysé les choix juridiques, fiscaux et de financements correspondant ?

Plaquette investissement immobilier : Téléchargement
Plaquette Investissement matériel

Vous voulez investir dans un nouveau matériel ? Avez vous bien analysé les choix de financement ?

Plaquette investissement matériel : Téléchargement