Le décret du 20 août 2014 (décret 2014-953 du 20 août 2014, JO du 23) a apporté de nouvelles mesures de simplification pour le calcul des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire du 30 décembre 2014 fait le point sur cette réforme, qui est applicable aux IJ versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Concernant les IJ maladie et maternité, l’indemnité journalière est calculée, pour un salarié mensualisé, sur la base du salaire perçu pendant les trois mois précédant celui de l’arrêt de travail. Ce salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC pour les IJ maladie et du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour les IJ maternité (c. séc. soc. art. R.323-4, 7° et R. 331-5, 2°).
Auparavant, la comparaison se faisait mois par mois en fonction du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale en vigueur pour chaque mois considéré : différentes valeurs du SMIC ou du PMSS devaient donc, le cas échéant, être prises en compte. La réforme consiste désormais à plafonner les salaires en fonction de la seule valeur du SMIC (IJ maladie) ou du PMSS (IJ maternité) en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.
La circulaire apporte un exemple pratique : si un salarié est en arrêt de travail à compter du 1er février 2015, les salaires à prendre en compte sont ceux des mois de novembre 2014, décembre 2014 et janvier 2015. Le plafonnement de ces salaires à hauteur de 1,8 SMIC (IJ maladie) ou du PMSS (IJ maternité) sera fonction de la valeur du SMIC ou du plafond de la sécurité sociale en vigueur le 31 janvier 2015.
Cette nouvelle réglementation s’applique aux arrêts de travail pour maladie débutant à compter du 1er janvier 2015. Compte tenu du délai de carence de trois jours, la nouvelle réglementation s’applique en pratique aux arrêts donnant lieu à indemnisation à compter du 4 janvier 2015. Elle ne s’applique pas aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2015 et toujours en cours à cette date , ni aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit antérieurement au 1er janvier 2015.
S’agissant des IJ maternité, la circulaire indique qu’elles sont déterminées selon le nouveau mode de calcul pour les assurés ayant cessé leur activité salariée à compter du 1er janvier 2015 en raison d’une maternité (ou d’une paternité, d’une adoption ou d’un arrêt de travail prescrit en cas de grossesse pathologique).
Concernant le calcul des IJ accidents du travail, le décret du 20 août 2014 a modifié la détermination du gain journalier net. En effet, celui-ci est, depuis le 1er janvier 2015, déterminé par application au salaire brut du même taux forfaitaire que celui servant au calcul des IJ maternité, à savoir 21 %. L’administration précise ici que cette nouvelle réglementation s’applique aux salariés victimes d’un accident du travail intervenu à compter du 1er janvier 2015 et ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé à compter du 2 janvier 2015, la journée de l’accident étant toujours entièrement rémunérée par l’employeur.
La circulaire est téléchargeable ici : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39058