Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département frontalier ou considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître. Verdict ?
Quels sont les départements listés ?
Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements frontaliers ou en difficulté, peuvent bénéficier d’une aide financière. Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’indemnités de fin d’activité ou d’une prime de diversification d’activité.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc que le débit de tabac soit implanté dans un département qui doit figurer dans une liste établie, chaque année, par le Gouvernement. La liste pour 2017 vient de paraître. Ainsi les départements considérés comme frontaliers en 2017 sont les suivants :
- l’Ain
- l’Aisne,
- les Alpes-de-Haute-Provence,
- les Hautes-Alpes,
- les Alpes-Maritimes,
- les Ardennes,
- l’Ariège,
- le Doubs,
- la Haute-Garonne,
- le Jura,
- la Meurthe-et-Moselle,
- la Meuse,
- la Moselle,
- le Nord,
- les Pyrénées-Atlantiques,
- les Hautes-Pyrénées,
- les Pyrénées-Orientales,
- le Bas-Rhin,
- le Haut-Rhin,
- la Savoie,
- la Haute-Savoie,
- le Territoire de Belfort.
Enfin, la liste des départements considérés comme étant en difficulté pour 2017 sont les suivants :
- l’Aisne,
- les Ardennes,
- la Marne,
- la Haute-Marne,
- la Meuse,
- la Moselle,
- le Nord,
- le Pas-de-Calais,
- le Bas-Rhin,
- le Haut-Rhin,
- la Somme,
- les Vosges.