L’URSSAF vient de publier son « panorama des aides à l’embauche ». Ce guide de 36 pages, permet de connaitre les exonérations et aides à l’emploi à ce jour. Toutes existaient déjà, certaines arrivent en fin de vie et ne sont d’ailleurs d’ores et déjà plus applicable (n’oubliez pas de lire les astérisques). Mais un petit rappel des dispositifs ne fait pas de mal.
En passant du dispositif d’allègement général des cotisations patronales de sécurité sociale (autrement dénommé « réduction Fillon »), aux exonérations mises en œuvre dans certaines zones géographiques tels que les ZRR, ZFU, ZRD, … en terminant par les contrats spécifiques à certaines personnes, tel que les contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, …
Vous pouvez le télécharger soit ici Téléchargement, soit sur le site des URSSAF
Bien entendu, ce panorama ne comprend pas le dispositif correspondant au discours de politique générale du Premier Ministre lorsqu’il a déclaré le 8 Mars dernier :
« Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015.
Zéro charges pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC.
Voilà une vraie révolution.
Le barème des allégements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC sera modifié en conséquence. Nous y consacrerons 4,5 milliards d’euros.
- Pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC, c’est-à-dire plus de 90% des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d’euros. Cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d’autres recettes pérennes.
- Les travailleurs indépendants et artisans qui représentent des gisements de créations d’emplois, bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015 (soit 1 milliard d’euros).
Si cela vous intéresse vous pouvez lire l’intégralité du discours de politique générale ici.
Vous pensez pouvoir bénéficier d’une des mesures présente dans le guide ? vous allez embaucher ? prenez conseil auprès de votre expert-comptable !