– soit le régime général des salariés ;
– soit du régime des travailleurs indépendants (TNS).
Nous avons donc deux régimes différents, qui dépendent uniquement du statut du dirigeant.
Relèvent donc obligatoirement du régime des travailleurs indépendants (et en conséquence de la caisse RSI (Régime Social des Indépendants)) les travailleurs suivants :
– Les associés de Sociétés en Nom Collectif ;
– L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
– L’associé unique de l’EURL ;
– La gérance majoritaire rémunéré ou non de la SARL ;
– Les professionnels libéraux immatriculés à l’URSSAF ;
– Les professionnels immatriculés au registre des agents commerciaux :
– L’entrepreneur individuel inscrit au RCS ou au répertoire des métiers ;
– L’auto-entrepreneur.
Relèvent obligatoirement du régime général des salariés :
– Le Président des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) ou le dirigeant associé unique d’une SASU.
– La gérance rémunérée non associé ou associé minoritaire ou égalitaire des SARL ;
– La gérance non associée rémunérée d’EURL ;
– Le gérant non associé d’une SNC.
Ces quelques exemples de situation permettent de déterminer de quel statut social dépend le dirigeant d’entreprise. De ce fait, il convient alors de se poser les bonnes questions et dans le bon ordre, quel statut veut-on avoir lors de la création de activité ? Votre expert-comptable est le plus à même pour vous conseiller afin de réaliser le meilleur choix pour créer votre activité, ou de réexaminer la situation à tout moment afin de modifier si nécessaire votre statut social.
Source : Le R.S.I.