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Quel statut juridique pour le dirigeant ?

Vous allez vous lancer dans votre activité mais quel statut juridique choisir ? au hasard ? certainement pas, chaque décision doit faire l’objet d’un examen attentif, en effet, le régime fiscal et sociale de votre activité en sera modifié.

Tout d’abord sous quelle forme ?
– Entrepreneur individuel (commerçant, artisan, professionnel libéral, EIRL, ou même auto-entrepreneur)
– Dirigeant de société (SARL-EURL, SAS-SASU, SNC, SCP….)

Les différences de ces régimes sont important en matière fiscale :

L’entrepreneur individuel n’a pas de personnalité morale propre. L’entreprise et l’exploitant forme une seule et unique entité indissociable sauf exceptions. De ce fait, les bénéfices ou les pertes d’exploitation sont intégrées sur la déclaration des revenus et soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus.*1

Les sociétés quand à elles, forment une entité juridique indépendante de leur associés. Une séparation recherché dans bien des cas. En ce qui concerne le statut fiscal là encore il diffère selon la forme juridique adoptée : une SARL est redevable de plein droit de l’impôt sur les sociétés, alors qu’une SARL de famille peut opter à l’Impôt sur les revenus.

Pourquoi choisir un statut juridique plutôt qu’une autre ? tout simplement en fonction du statut social (TNS ou Salarié) et fiscal (IR ou IS) qui en découle.

Votre expert-comptable est le plus a même de vous renseigner et d’optimiser votre statut. Alors, pensez-y !

*1 : Exception pour L’EIRL qui peut opter à l’impôt sur les sociétés.

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