Coût salarial, Règlementation changeante, Formalités administratives écrasantes, Loi et jurisprudence évolutives, Portabilité des droits, Prud’hommes, ….. C’est l’ensemble de ces éléments qui font qu’une TPE-PME, subit des contraintes de plus en plus difficile a assumer, sécuriser.
Pour faire simple, l’embauche d’un premier salarié nécessite plus de 10 documents :
– La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : doit être adressée, au plus tard, 8 jours avant l’embauche, à l’Urssaf ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), qui retransmet à son tour les informations à chaque organisme concerné. WWW.DUE.URSSAF.FR
– Établir un contrat de travail ou une lettre d’embauche : si contrat de travail à durée déterminée ou à temps partiel, la remise d’un contrat de travail écrit est obligatoire. Il doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant son embauche.
– Ouvrir un registre unique du personnel : quel que soit l’effectif de l’entreprise, elle doit tenir un registre unique du personnel. Ce document doit être conservé pendant 5 ans à compter du départ des salariés.
– Tenir un livre de paie ou garder un double des bulletins de paie : L’employeur a le choix entre tenir un livre de paie ou conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans. Il reproduit les mentions d’un bulletin de paie. Il peut être coté et paraphé (Tribunal de Commerce ou Tribunal d’Instance ou maire de la commune).
– Tenir un registre des observations et mises en demeure : Y figurent les observations et mises en demeure des agents de l’inspection du travail. Ce registre doit être laissé constamment à leur disposition.
– Tenir le document unique d’évaluation des risques : Il répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.
– Tenir pour chaque travailleur une fiche de prévention des expositions à certain facteur de risque professionnel : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. (modèle de fiche et les modalités de consignation sont indiqués à l’adresse suivante : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Fiche-de-prevention-des.html)
– Procéder à la visite médicale d’embauche avant l’expiration de la période d’essai. Et insister auprès de la Médecine du travail pour faire procéder à cette visite d’embauche, faute de quoi, la responsabilité de l’employeur serait engagée.
– Organiser l’information et la formation à la sécurité du nouvel embauché : informer précisément sur les précautions à prendre assurer sa sécurité et celle des autres.
Outre ces obligations déclaratives, il faut également afficher ou tenir à la disposition des salariés :
L’employeur est tenu d’afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes :
– Coordonnées de l’inspection du travail
– Cordonnées de la médecine du travail ainsi que des services de secours d’urgence
– Consignes de sécurité et d’incendie
– Convention ou accord collectif de travail
– Les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
– Repos hebdomadaire
– Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche)
– Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
– L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
– L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
– Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
– Priorité de réembauche (en cas de licenciement)
– Liste des postes disponibles dans l’entreprise
– Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
– Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur)
– Procédure d’organisation de l’élection des représentants du personnel (pour les entreprises de plus de 11 salariés)
– Règlement intérieur (à partir de 20 salariés dans l’entreprise)
Le calcul du coût d’un salarié s’arrête très souvent au cout global du salaire proprement dit (Brut + Charges patronales ou Net + Charges salariales et patronales). Cependant ce coût est insuffisant car il faut également prendre en compte de nombreux autres éléments :
* le temps passé à faire toute les démarches en amont ;
* la formation professionnelle ;
* les outils, véhicules, vêtements éventuellement fournis pour que le salarié embauché puisse accomplir efficacement son travail ;
* et enfin, le coût de l’établissement des bulletins de payes, des déclarations de charges sociales annuelles, trimestrielles ou mensuelles, le coût d’autres déclarations pouvant survenir à tout moment (maladie, accident du travail,….), l’attestation pôle emploi en cas de départ.
Alors certes, il existe le (T.E.S.E.) Titre Emploi Service Entreprise (http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html) permettant dans certains cas de simplifier les choses, de limiter le nombre de documents, mais dans tous les cas il faudra que l’employeur établisse l’attestation pôle emploi en cas de départ. De plus, il est vivement conseillé d’établir des contrats de travail afin d’éviter tout litiges.
De plus, il ne faut pas oublier que l’embauche d’un salarié, c’est aussi une prise supplémentaire de responsabilité pour le dirigeant. Une responsabilité civile et pénale qui peut être engagée à tout moment.
En outre, si l’embauche d’un salarié représente un coût, elle est également un investissement pour l’entreprise, investissement dans le sens où le salarié formé, contribue au développement de l’entreprise, à l’accroissement du chiffre d’affaires et donc des résultats. Il convient donc en conséquence de prendre en compte le facteur humain, afin de favoriser l’épanouissement du salarié dans l’entreprise. Ce bien être du salarié ne passe pas uniquement par la rémunération qui lui due en contrepartie de sont travail, mais aussi par le dialogue instauré, par les mesures mise en oeuvre destinées à sa progression, par les responsabilités confiées, par la reconnaissance ….. Un salarié épanoui, est un véritable investissement humain et donc un atout majeur pour l’entreprise.