Depuis quelques jours la presse se fait écho de la future simplification annoncée par le Président de la République en direct le 30 Octobre 2014…..
Une fois n’est pas coutume : bien que j’estime qu’il serait opportun d’attendre cette date avant de commencer de polémiquer ou de faire valoir ses positions, mais, autant que les choses soient claires pour tout le monde avant d’écouter la parole présidentielle puisque les journalistes ont dégainés les premiers.
Alors autant lancer les pavés dans la marre, et, qui sait, si Monsieur le Président de la République lis ces quelques lignes…
Première pierre d’achoppement : Les bulletins de payes auraient été testés par (et je cite : Le Figaro, Les Echos, L’express, ….) : « soumise pour approbation à un panel des Français et aux partenaires sociaux, qui ont validé cette copie simplifiée ». Je me demande bien où sont passés les premiers intéressés par la production des fiches de payes, qui sont les employeurs et les Cabinets d’Expertise comptables ? Pour une entreprise de simplification il m’aurait semblé logique que tous les partenaires soient au tour de la table d’autant plus lorsque l’on prône le dialogue social….
Une deuxième pierre : Les chiffres annoncés : un coût pour l’entreprise ramené par de savants calculs de 24 euros en moyenne (en réalité entre 17.50 et 33 euros par bulletin selon Matignon) à 12 euros par bulletins… Tout d’abord sur le principe et sans rentrer dans la politique du coût, il ne peut s’agir ici que d’un coût technique, sans aucune proportion avec la réalité, et en ayant oublié une chose importante : le bulletin de paye, n’est pas et n’a jamais été un simple calcul technique, ou un simple enchaînement de manipulations informatiques. Faire croire à nos concitoyens, à l’ensemble des salariés que l’établissement d’un bulletin de paye relève d’un simple calcul technique est un leurre. De plus, le coût de production d’un bulletin de paye ne changera pas, tant que, le Gouvernement (quel qu’il soit), ne réformera pas et le code du travail et le code de la sécurité sociale, le code des mutuelles, …. En effet, lorsque l’on lit, par exemple (il en existe une au moins pour chaque ligne d’un bulletin de paye…) la circulaire ACOSS (Association Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) sur les allègements TEPA et réduction Fillon n°2012-0000103 (téléchargeable ici ) on comprend bien en lisant les 3 dernières pages, qu’il ne s’agit pas d’un traitement informatique, mais bien d’une analyse nécessaire pour effectuer les calculs des bulletins de paye. Et encore, je ne vous mentionne même pas les conventions collectives dont les grilles des salaires sont encore mentionnées en francs (ou ont été converties en euros mais n’ont pas évoluées depuis 2002…
Une troisième pierre : la suppression des charges patronales mentionnées sur le bulletin de paye. Est tout simplement une façon de faire oublier le coût d’un salarié en France. L’embauche d’un salarié engendre un coût, et jusqu’à présent, chaque salarié de ce pays, pouvait (s’il arrivait à lire son bulletin, je vous l’accorde) trouver le coût global de sa rémunération pour son entreprise, savoir que quand son employeur lui versait un net de 1702,86 €, les charges patronales pour l’employeur s’élèvent à 751,29 €, et que le coût global s’élève quant à lui à 2924,89 €.
Une quatrième pierre : des textes de plus en plus compliqués à mettre en œuvre tant dans l’organisation de l’entreprise que dans l’application des cotisations. Le dernier en date : le compte pénibilité : il n’y a qu’a lire cet article très intéressant de batirama pour comprendre la difficulté de mise en place dans une PME/TPE pour un poste de Maçon (La TPE/PME, je le rappelle ici représente 99.9 % des entreprises).
Une dernière pierre, déjà votée concerne la possibilité du TESE (TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE) pour les entreprises de moins de 20 salariés : Le TESE est dangereux : Sous une fausse simplicité administrative, il ne permet pas de respecter les règles du code du travail, et plusieurs employeurs ont déjà été condamnés par la Cour de Cassation. Je vous ai déjà mentionné cette information ici
Pour toutes ces raisons, pour l’accumulation des nouveaux textes dont les décrets d’applications ne sont toujours pas paru, pour les annonces sans textes, pour les textes sans annonces qui sortent d’une circulaire ACOSS 2 ans ou plus après la loi, le simple relookage d’une fiche de paye ne changera rien à son coût, au contraire, l’ensemble des nouvelles loi complexifie l’établissement des payes et en augmentent le risque juridique.