À compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) prendra la place du droit individuel à la formation (DIF). L’Administration a mis en ligne le site officiel consacré au CPF : moncompteformation.gouv.fr.
Le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) sera remplacé par le compte personnel de formation (CPF). La loi portant réforme de la formation professionnelle a cependant prévu que le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 pourra être utilisé de la même façon que s’il s’agissait d’heures acquises dans le cadre du CPF. Conclusion, le titulaire aura jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ce reliquat (loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1-V, JO du 6).
Dans le cadre du CPF, ces heures ne seront pas prises en compte, ni pour le plafond de 150 heures, ni pour le rythme d’acquisition des heures sur le CPF (pour un temps plein, 24 h/an à concurrence de 120 h, puis 12 h par an jusqu’au plafond de 150 h).
Pour que ce mécanisme de transfert puisse être mis à profit, les employeurs ont l’obligation d’informer par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Ils devront délivrer cette information avant le 31 janvier 2015 (c. trav. art. R. 6323-7, en vigueur au 1er janvier 2015).
Bien entendu, il est fortement recommandé à l’employeur de conserver un exemplaire de ce document, en cas de contrôle…
Chaque salarié aura accès à un espace personnel sécurisé sur le site Internet www.moncompteformation.gouv.fr. Il sera possible de se connecter à cet espace personnel à partir du 5 janvier 2015.
Lors du premier accès, l’identité du titulaire sera vérifiée au moyen de son numéro de sécurité sociale et de son identité (civilité, madame ou monsieur, prénom, nom de naissance). Il devra également fournir son adresse e-mail, puis définir un mot de passe. Un courriel sera automatiquement envoyé demandant au titulaire d’activer son compte en cliquant sur un lien (à faire dans les 15 jours suivant l’inscription). Une fois le lien cliqué, le titulaire sera dirigé sur la page de connexion de son compte pour s’y connecter à l’aide de son numéro de sécurité sociale et de son mot de passe.
Pour les connexions suivantes, seuls seront demandés le numéro de sécurité sociale et le mot de passe.
C’est au titulaire du compte personnel de formation (au salarié) d’inscrire son solde d’heures de DIF dans son espace personnel sécurisé, sur le site Internet officiel « www.moncompteformation.gouv.fr », à partir du 5 janvier 2015 et non à l’employeur.
Le Salarié doit conserver jusqu’à l’utilisation ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 le justificatif transmis par son employeur. En effet, selon le site Internet, ce document sera demandé au titulaire du compte lorsqu’il utilisera pour la première fois son CPF pour suivre une formation ou lors de contrôles ponctuels.