Dans tous les cas, la vérification des usages, accords collectifs d’entreprise, convention collective nationale est un préalable afin de déterminer si l’employeur est tenu ou non de donner le pont de l’Ascension.
Une fois cette vérification de principe effectuée, l’employeur lorsque aucun texte n’impose de faire ou de ne pas faire, aura donc les choix suivants :
1 – Décide de la mise en place d’un pont : Permettre aux salariés de prendre le pont tout en demandant la récupération des heures perdues, conformément à l’Article L3122-27 du code du Travail.
2 – Donner ce pont. Dans ce cas il doit s’agir d’un avantage pour les salariés. De plus, leur salaire doit être maintenu avec ou sans mention sur le bulletin de paye.
3 – Ne pas mettre en place de pont.
Il est dans tous les cas, interdit d’imposer à ses salariés un congé payé (Cass. Soc. du 17 avril 1986, n° 83-45809).
Sources : Article L3122-27 du code du travail ; Cass. Soc. du 17 avril 1986, n° 83-45809.