Société : IR ou IS ? Il faut choisir !

La question qui peut se poser aux créateurs voire aux dirigeant dans leur activité est le choix ou le changement du régime fiscal de la société. Cette question peut ne pas se poser à toutes les sociétés et à tous les régimes car certains textes règlementaires imposent de fait un des deux régimes, mais la question peut par exemple se poser pour les SARL, EIRL, les entreprises familiales…

Alors IR ou IS ? La question est de pouvoir déterminer quel avantage fiscal le chef d’entreprise aurait à choisir telle ou tel autre régime fiscal en clair, quel des deux est le plus avantageux ?

Bien entendu il serait trop simple de raccourcir ou de résumer le choix en disant, je ne paye pas d’impôt sur le revenu, alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est à 33.33 %.
Le choix du régime de l’impôt sur le revenu :

Les bénéfices de l’entreprise ayant opté pour la taxation au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux, BNC, BA…, sont intégrés dans la déclaration d’ensemble 2042 et sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec l’ensemble des autres revenus de l’exploitant et des autres membres de son foyer fiscal.

Ces revenus par part sont ensuite imposés par tranche selon le barème ci-dessous.
• Jusqu’à 5 963 euros : 0%
• de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%
• de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
• de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
• au-delà de 70 830 euros : 41,00%
Le choix du régime de l’impôt sur les sociétés :

Les bénéfices de l’entreprise ayant opté pour la taxation à l’Impôt sur les Sociétés, sont soumises à un impôt dont le taux est de 33.33 % (ou 15 % pour les Petites et Moyennes Entreprises*1)

Les Bases du calcul sont différentes, en effet, même si les résultats des sociétés qui sont soumises à l’IS, sont établis selon les règles des bénéfices Industriels et commerciaux, certaines règles propres à l’IS s’appliquent, comme par exemple la rémunération allouée aux dirigeants qui devient déductible du résultat ce qui n’est pas le cas dans le régime des BIC soumis à l’IR.

Les résultats des sociétés soumises aux BIC-IR et non adhérentes à un centre (ou association) de gestion agrées, voient elles, majorées de 25 % leur bénéfice imposable au moment du calcul de l’impôt sur le revenu.

Les modalités de report des déficits diffèrent également.

On voit bien dans ces quelques lignes que le choix du régime fiscal est une vraie décision de gestion. Qu’il convient de la choisir et non de la subir. Un entrepreneur ne pourra prendre cette décision, qu’assisté par son Expert-comptable qu’après avoir analysé sa situation personnelle et son activité.

*1 PME : Chiffre d’affaires hors taxes < 7 630 000 €, capital entièrement libéré et détenu à + de 75 % par des personnes physiques.