Après avoir vu les différences entre les véhicules de fonction et de service, l’utilisation du véhicule et la Taxe sur les véhicules de tourisme, il faut aussi prendre en compte l’amortissement, la tva, le choix des indemnités kilométriques, le financement….
L’Amortissement du véhicule de tourisme :
L’article 39, 4 du CGI interdit, sauf justification, la déduction de l’amortissement des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 du même Code, pour la fraction de leur prix d’acquisition, taxes comprises, supérieure à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004. Pour les autres véhicules, le plafond est fixé à 18 300 € (à condition que leur mise en service ne soit pas antérieure au 1er novembre 1996).
La TVA n’est pas déductible :
CGI ann. II art. 206, IV-2-6° et 7° : “Le coefficient d’admission est nul pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Le coefficient d’admission est également nul pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces véhicules ou engins.”
Traduction : la TVA n’est pas déductible sur les véhicules de Tourisme, sur leur entretien, sur les accessoires, …
Les véhicules de tourismes les plus polluants sont assujettis annuellement à un malus écologique…
Une taxe de 160 € est due au 1er janvier de chaque année, et pour la première fois l’année qui suit la délivrance de la carte grise, par les propriétaires des véhicules de tourisme (définis à l’article 1010 du CGI) les plus polluants. Cette taxe s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France. Sont visées les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire dont le taux d’émission de dioxyde de carbone excède, l’année de la première immatriculation, 190 grammes par kilomètre.
Et pour les indemnités kilométriques qu’en est-il ?
Les frais de déplacement remboursés aux dirigeants et aux salariés au titre de l’utilisation professionnelle de leurs véhicules personnels sont déductibles, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent être évalués d’après le barème kilométrique fourni chaque année par l’administration.
Le barème des indemnités kilométriques, donné par l’administration fiscale chaque année, couvre les dépenses d’entretien courant (réparation et entretien), de pneumatique, de consommation de carburant et de primes d’assurances des Véhicules Particuliers. Il n’est donc pas possible d’utiliser le barème de l’administration et de déduire en même temps les dépenses correspondantes dans la comptabilité de l’entreprise. Les seules dépenses admises en complément sont : les frais de péages, garage et parkings, et les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.
De plus, la TVS (Taxe sur les véhicules de société), est calculée par tranche et bénéficie d’un abattement : CGI art. 1010-0 A : Le montant de la taxe afférent aux véhicules des salariés ou dirigeants qui font l’objet d’un remboursement kilométrique est calculé selon des barèmes fournis par l’administration. La taxe est due à hauteur de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % du montant ainsi calculé selon que le nombre de kilomètres remboursés par la société est compris respectivement entre 15 001 et 25 000, entre 25 001 et 35 000, entre 35 001 et 45 000 ou est supérieur à 45 000. Le montant à verser fait ensuite l’objet d’un abattement de 15 000 €.
En outre, il ne faut pas oublier que depuis la loi de finances pour 2013 (article 6), les indemnités kilométriques sont plafonnées à 7 CV fiscaux (au lieu de 13 précédemment).
Le Coût et le Financement : quel choisir ?
Pour le coût, avez vous pensé au coût total que représentent le carburant, l’entretien, l’assurance, la carte grise, … et ce, sur plusieurs années ?
Pour le financement, avez vous réfléchi aux diverses solutions de financement ? Quelle sera la plus opportune : financement en fonds propres, par un emprunt, en Location longue durée, en crédit-bail ?
Lorsque vous additionnez tous ces éléments, vous doublez, voire triplez le coût initial de votre véhicule !
Pour répondre à toutes ces questions, pour vous conseiller sur vos choix et sur leurs impacts en matière de fiscalité et de gestion, nous avons mis en place une mission spécifique. Nous faisons pour vous l’ensemble des simulations des modes d’acquisitions différents, nous optimisons les hypothèses et recherchons la meilleure solution en tenant compte de votre situation fiscale et patrimoniale. Nous vous restituons une présentation claire de la solution optimum, et des gains réalisés sous la forme d’un rapport.