Téléchargements de documents

(Version 2014)
A télécharger, et à remplir ! afin de bénéficier du Crédit d’Impôt.

(Version 2014)
La TVA au taux de 5.5 % OU 10 % au lieu de 20 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

(Version 2014)
La TVA au taux de 5.5 % OU 10 % au lieu de 20 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

(Version 2014)
A télécharger, la nouvelle déclaration de TVA comprenant tous les taux 19,6, 20 , 10, 7 , 5.5 …

(version 2012 toujours en vigueur pour 2013)
A télécharger, le bulletin officiel des impôts, fixant le taux des indemnités kilométriques pour 2012 (valable uniquement pour les véhicules de tourisme, moto. Ce taux a été maintenu sans changement pour 2013.

(version 2012 toujours en vigueur pour 2013)
La TVA au taux de 7 % au lieu de 19,6 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.

Document de Pôle Emploi, établissant le panorama des mesures pour l’emploi arrêté en janvier 2013

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