Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en baseLire la suite