Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte d’effectif ont été modifiées pour le calcul des cotisations sociales. La nouvelle Loi PACTE reprend ces modalités à son compte et les généralise. Calcul de l’effectif L’effectif annuel moyen correspond à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des mois de l’annéeLire la suite
La Loi PACTE entend encourager le recours aux dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation aux résultats et plans d’épargne) et à l’actionnariat salarié. Voici un panorama des principales mesures les concernant… Encourager l’épargne salariale : comment ? L’une des mesures phares relative à l’épargne salariale vise les dirigeants de société, les chefs d’entreprises et leurs conjointsLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et accentue leur rôle de conseil des entreprises : comment ? Loi PACTE : focus sur les nouvelles prestations des experts-comptables La Loi PACTE permet aux experts-comptables de fournir de nouvellesLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », le fonds de pérennité économique et l’immatriculation de certaines associations de jeunesse. Loi PACTE : focus sur l’agrément « Entreprise solidaireLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux comptes : réforme de l’audit légal, création d’un audit simplifié, possibilité d’effectuer de nouvelles prestations, etc. Revue de détail… Loi PACTE : focus sur l’obligation de désigner un commissaire auxLire la suite
Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se passe-t-il si le client résilie le contrat de prestation ? CDI de chantier : résiliation d’un contrat de prestation =Lire la suite
A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte en signant un avenant à son contrat de travail. Mais l’employeur semble avoir omis un détail… Procédure disciplinaire : attention à la notification de laLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ? Loi Pacte : création du statut de « plateformes industrielles » Actuellement, pour déterminer les prescriptions que doit mettre en œuvre l’exploitant d’une installation classée pour laLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets : création d’entreprise, entreprise individuelle, gestion d’une société, difficultés des entreprises, financement des entreprises, innovation, etc. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des principalesLire la suite
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Au menu : les soldes, le commerce équitable, le rappel des produits défectueux, les délais de paiement, etc. Loi Pacte : focus sur les soldes La Loi PacteLire la suite
