L’URSSAF vient de publier son « panorama des aides à l’embauche ». Ce guide de 36 pages, permet de connaitre les exonérations et aides à l’emploi à ce jour….
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L’URSSAF vient de publier son « panorama des aides à l’embauche ». Ce guide de 36 pages, permet de connaitre les exonérations et aides à l’emploi à ce jour….
Nous l’avions évoqué lors du vote de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504.
Il s’agit d’un dispositif légal de (« Portabilité ») maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage. Vous licenciez un salarié, il bénéficiait d’un contrat de frais de santé d’entreprise ou conventionnel (Ex. CCN HCR, …), vous devez lui maintenir les garanties qu’il avait avant son licenciement.
La loi Hamon relative à la consommation, n° 2014-344 du 17 mars 2014 (JO du 18 mars p. 5400) comporte des mesures diverses d’importance inégale qui modifient essentiellement le droit de la concurrence et de la consommation. Certaines mesures peuvent vous obliger à vous adapter… A noter que toutes ces mesures sont rentrées en vigueur le 19 Mars dernier sauf exception…
Sous réserve de respecter certaines règles, un employeur peut accorder des prêts aux salariés. Mais sous quelle forme et quelles sont les conditions ?
La Loi de Finances pour 2014 a réformé le crédit d’impôt apprentissage. Tous les apprentis ne sont plus éligibles de la même façon au dispositif et les aides alloués sont en baisse.
Quelquefois, il arrive des tensions entre un fournisseur et un client, des litiges peuvent survenir suite à une commande, des articles non commandés, des articles commandés absents, des prestations non effectuées, des quantités reçues supérieures à la commande, des commandes partielles,… des échanges verbaux puis par courrier, par lettre recommandé, rarement par exploit d’huissier. Dans un premier temps, le client refuse de payer, et si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut alors être portée devant les tribunaux. Mais encore faut il connaître quelques règles simples du droit civil que la Cour de Cassation rappelle systématiquement. Les avez vous bien respectées avant d’entamer une procédure ?
Depuis mercredi 9 avril, certains d’entre vous ont déjà reçu les déclarations papier, pour d’autre ce n’est plus qu’une question de jours…
….Ou tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous. Cette célèbre phrase que nous entendons dans de nombreux films et téléfims américains, trouve désormais écho en France dans les échanges employeurs employés …
Prévue par les articles L 1221-10 et R 1221-2 du Code du travail, toute embauche de salarié doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette déclaration, la DPAE, peut être réalisée directement sur le site internet des URSSAF pour les entreprises (il n’est pas utile de s’inscrire, le seul renseignement demandé est le numéro SIRET), ou sur le site de la MSA (pour les entreprises agricoles).
Les députés viennent d’adopter en première lecture, le 25 février 2014, une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. En principe ce texte devrait être examiné par le Sénat en avril et devrait rentrer donc en vigueur en mai 2014. Un des objectifs est de transposer par anticipationLire la suite
