Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Lire la suite
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelleLire la suite
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2023 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSNLire la suite
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVALire la suite
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisationsLire la suite
Au titre de l’année 2024, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2023 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants : crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) crédit d’impôt cotisations syndicales réduction d’impôtLire la suite
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de décembre 2023Lire la suite
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2023 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2023 versés en décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,Lire la suite
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023 128,4 Avril 2023 129,7 Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Décembre 2023Lire la suite
Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 130,3 Septembre 2023 130,2 Août 2023 130,6 Juillet 2023 129,7 Juin 2023 130,3 Mai 2023 130,3 Avril 2023 130,5 Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index deLire la suite
