Le texte n°237, qui vient d’être adopté (le 5 Novembre) par l’Assemblée Nationale, concerne la lutte contre la fraude fiscale et à pour objectif de durcir le dispositif pénal applicable en cas de fraude, de renforcer les moyens de contrôle de l’administration et d’aggraver les sanctions prévues en cas de manquement à certaines obligations déclaratives.Lire la suite
Vous avez besoin d’informations concrètes ? La Maison de l’Emploi du Grand Narbonne, et ses partenaires acteurs du territoire dont l’Ordre des Experts Comptables, organisent le 7ème Forum de la Création / Reprise d’Entreprises le vendredi 22 novembre 2013 au Théâtre de Narbonne. Cet événement s’adresse aux porteurs de projet (création ou reprise d’entreprises), auxLire la suite
On l’oublie trop souvent, mais une Facture à plusieurs fonctions : un support, une fonction économique, une fonction comptable, une fonction fiscale. En effet, établir une facture c’est indiquer à un client le prix de sa vente ou de sa prestation, c’est également le reflet des relations économiques entre un fournisseur et son client, c’estLire la suite
Le baromètre de l’économie régionale par l’Ordre des Experts-comptables de la région Montpellier est paru. Celui-ci est très intéressant, car il apporte un éclairage sur le tourisme en Languedoc-Roussillon. Retrouvez-y l’analyse de Nicolas BOUZOU, sur l’économie touristique régionale, sur le Chemin de Stevenson, sur la concurrence avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Espagne. Pour leLire la suite
Employeurs, vous prenez quelquefois des stagiaires dans vos entreprises, mais connaissez vous les règles qui doivent s’appliquer ? A quoi correspond un stage ? Dois-t-on payer le stagiaire ? Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent enLire la suite
Après avoir vu les différences entre les véhicules de fonction et de service, l’utilisation du véhicule et la Taxe sur les véhicules de tourisme, il faut aussi prendre en compte l’amortissement, la tva, le choix des indemnités kilométriques, le financement…. L’Amortissement du véhicule de tourisme : L’article 39, 4 du CGI interdit, sauf justification, laLire la suite
Pour les dirigeants, il est quelquefois tentant d’acheter sa voiture par l’intermédiaire de son entreprise. Cependant, le calcul n’est pas toujours simple et de nombreuses règles fiscales et sociales viennent brouiller la lecture. Tentons d’y voir plus clair… L’attribution d’un véhicule à un dirigeant, constitue un avantage en nature. D’un point de vue fiscal, cetLire la suite
Plutôt qu’un long discours, je vous propose de regarder cet extrait du Journal télévisé de France 2 du 11 septembre dernier (disponible sur youtube). Je crois que les conséquences, sans même argumenter sur : – l’exercice illégal du prestataire, – sa non couverture par une assurance, – non application des normes qui nous règlementent, –Lire la suite
C’est suite à mon article sur le risque d’abus de bien social que vous pouvez retrouver ici, que j’ai été invité à donner mon avis dans le « Conseil des Notaires » du mois de Mars 2013. Si l’abus de bien social apparaît le plus souvent relayé par les médias à la faveur des « affaires », le risqueLire la suite
C’est par le décret n°2013-799 du 2 septembre 2013, qu’une des premières mesures du choc de simplification est intervenue. Rappelez-vous c’était avant l’été : mesures de simplifications Avant cette suppression, la décision d’un Tribunal de Commerce de placer une entreprise ou un entrepreneur en liquidation judiciaire, entraînait une cotation 040 du dirigeant auprès de laLire la suite
