Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ? Entrepreneurs de spectacles vivants : une activité à déclarer ! Aujourd’hui, pour exercer son activité, tout entrepreneur de spectacles vivantsLire la suite
La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation esthétique. Réponse du juge européen… Vocation thérapeutique vs vocation esthétique : taux réduit vs taux normal ? En substance, leLire la suite
Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort ou à raison ? Supplément d’intéressement : à verser « après » l’intéressement lui-même Une entreprise, disposant d’un accord d’intéressement,Lire la suite
Un vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui l’échec de l’obtention du prêt est dû à l’inertie de la banque qui lui avait donné un accord de principe… Indemnité d’immobilisation : à quiLire la suite
Une 1ère réglementation avait été mise en place afin de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Après une longue bataille judiciaire, elle a été supprimée. Une nouvelle réglementation, issue de la Loi Elan, doit voir le jour le 1er octobre 2019. Que prévoit-elle ? Bâtiment à usage tertiaire : une nouvelleLire la suite
Depuis fin juillet 2019, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne, mentionnant notamment les nouveaux taux du prélèvement à la source. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier votre déclaration de revenus ?Lire la suite
Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade, le couple réclame l’annulation de la vente. Va-t-il obtenir gain de cause ? Etangs pollués = annulation de la vente ? Un couple achète uneLire la suite
En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante depuis le 1er mars 2019. Mais cette obligation a été reportée. A quand ? Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis, c’estLire la suite
Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refuse. Et comme aucun contrat n’a été conclu, la société va produire des attestations de tiers pour démontrer la réalité du contrat. Insuffisant, selon la SCI… Litige supérieur à 1 500 €Lire la suite
A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantages fiscaux associés aux dons effectués en vue de sa restauration. Une mesure exceptionnelle qui ne s’applique qu’en 2019. Don pour Notre-Dame de Paris : 75 % de réduction d’impôt PlusieursLire la suite
