Actualités

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprisesLire la suite

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exerciceLire la suite

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises deLire la suite

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2025 (pour les redevables mensuels)Lire la suite

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprisesLire la suite

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exerciceLire la suite

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelLire la suite

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises deLire la suite

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2025Lire la suite

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025Lire la suite