Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025Lire la suite
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Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025Lire la suite
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhiculesLire la suite
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhiculesLire la suite
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2026 à formuler auprès de la société versante Peuvent bénéficier de cette dispense : les personnes dont le revenu fiscal de référence 2024 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couplesLire la suite
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025Lire la suite
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025Lire la suite
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Lire la suite
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Lire la suite
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