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Cotisation Foncière des Entreprises : Avis d’imposition uniquement en ligne

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C’est une des conséquences de la simplification administrative, depuis le 28 octobre ou à compter du 14 novembre (selon votre régime), les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) (ancienne Taxe Professionnelle) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

En effet, vous ne recevez plus désormais votre avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale, si votre entreprise a répondu à l’un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :
• entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 €,
• entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

Il faudra donc soit que chaque entreprise créer un compte sur le site impots.gouv.fr pour pouvoir consulter et télécharger et télé-réglé son avis de CFE, ou bien autoriser son expert-comptable a faire la démarche pour son compte.

La CFE est payable au 15 décembre, alors il ne reste plus qu’un mois pour faire les démarches nécessaires afin de pouvoir la télé-payer faute de quoi des majorations et intérêts de retards seront appliquées par les Finances Publiques.

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