IMPÔT 2014 SUR LES REVENUS 2013, C’EST MAINTENANT !
Depuis mercredi 9 avril, certains d’entre vous ont déjà reçu les déclarations papier, pour d’autre ce n’est plus qu’une question de jours…
Si vous souhaitez la retourner en format papier, vous avez jusqu’au 20 mai 2014.
Pour la version par internet voici les dates :
27 MAI 2014 : pour les départements de 01 à 19
3 JUIN 2014 : pour les départements de 20 à 49
10 Juin : pour les départements de 50 à 974
Vous pouvez si vous comptez déclarer des frais réels, utiliser le barème kilométrique à télécharger ici :
Téléchargement
Et puis comme nous fêtons (ou pas !) cette année le centenaire (le 15 juillet) de l’idée de M. CAILLAUX pour avoir créé ce qui s’appelle aujourd’hui l’impôt sur le revenu, un peu d’histoire ne fait pas de mal :
L’impôt sur le revenu a été introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917.
Février 1907, Joseph Caillaux dépose son projet de loi instituant un impôt général sur le revenu. Il propose de créer une série d’impôts proportionnels et indépendants pour chaque catégorie de revenu et, complémentairement, un impôt progressif sur le revenu global (inspiré par nos voisins allemands…). D’abord adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1909, le projet Caillaux est ensuite voté le 3 juillet 1914 par la Haute Assemblée.
Le législateur procède ensuite en deux temps : la loi du 15 juillet 1914 institue l’impôt général sur le revenu (IGR). La loi « portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914 » est promulguée par le Président de la République Raymond Poincaré.
L’article 5 de la loi précise : « il est établi un impôt général sur le revenu ». Cet impôt est destiné à frapper les citoyens d’après leur capacité contributive totale. Il doit faire plus ou moins payer les contribuables selon l’importance de leurs revenus. Son objectif est donc de parvenir à la justice fiscale.
L’impôt général sur le revenu s’ajoute aux impôts directs existants. Il atteint les revenus globaux des contribuables, que ceux-ci aient déjà été touchés (revenus fonciers et mobiliers) ou non (traitements, salaires, bénéfices).
Ce système a été modifié plusieurs fois par la suite d’abord par un décret du 9 décembre 1948, qui institua un impôt sur le revenu des personnes physiques, puis une réforme intervint par la loi du 28 décembre 1959 en créant à compter du 1er janvier 1960, un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques (IRPP pour les intimes).