Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules àLire la suite
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024 Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024Lire la suite
Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)Lire la suite
Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprisesLire la suite
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)Lire la suite
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