Créé par la loi Aubry en 2000, lors du passage au 35 heures, ce régime trouve à s’appliquer aux cadres « autonomes » dans l’organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée de travail ne peut être déterminée….
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Créé par la loi Aubry en 2000, lors du passage au 35 heures, ce régime trouve à s’appliquer aux cadres « autonomes » dans l’organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée de travail ne peut être déterminée….
Souvenez-vous, juillet 2012, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret 2012-118 du 30 Janvier 2012, rentre en application. Il s’agissait de la réforme des affiches et enseignes.
L’équation est la suivante : Trésorerie = Fonds de roulement – Besoin en Fonds de roulement ! Vous avez tout compris ? Non vraiment rien ? C’est tout à fait normal, alors essayons d’y voir plus clair : Le Fonds de roulement : Imaginez une voiture ! Jusque-là, vous suivez ?! La voiture possède des amortisseurs. Votre bilan aussi ! Vous ne le saviezLire la suite
L’URSSAF vient de publier son « panorama des aides à l’embauche ». Ce guide de 36 pages, permet de connaitre les exonérations et aides à l’emploi à ce jour….
Nous l’avions évoqué lors du vote de la loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504.
Il s’agit d’un dispositif légal de (« Portabilité ») maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage. Vous licenciez un salarié, il bénéficiait d’un contrat de frais de santé d’entreprise ou conventionnel (Ex. CCN HCR, …), vous devez lui maintenir les garanties qu’il avait avant son licenciement.
La loi Hamon relative à la consommation, n° 2014-344 du 17 mars 2014 (JO du 18 mars p. 5400) comporte des mesures diverses d’importance inégale qui modifient essentiellement le droit de la concurrence et de la consommation. Certaines mesures peuvent vous obliger à vous adapter… A noter que toutes ces mesures sont rentrées en vigueur le 19 Mars dernier sauf exception…
Sous réserve de respecter certaines règles, un employeur peut accorder des prêts aux salariés. Mais sous quelle forme et quelles sont les conditions ?
La Loi de Finances pour 2014 a réformé le crédit d’impôt apprentissage. Tous les apprentis ne sont plus éligibles de la même façon au dispositif et les aides alloués sont en baisse.
Quelquefois, il arrive des tensions entre un fournisseur et un client, des litiges peuvent survenir suite à une commande, des articles non commandés, des articles commandés absents, des prestations non effectuées, des quantités reçues supérieures à la commande, des commandes partielles,… des échanges verbaux puis par courrier, par lettre recommandé, rarement par exploit d’huissier. Dans un premier temps, le client refuse de payer, et si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut alors être portée devant les tribunaux. Mais encore faut il connaître quelques règles simples du droit civil que la Cour de Cassation rappelle systématiquement. Les avez vous bien respectées avant d’entamer une procédure ?
Depuis mercredi 9 avril, certains d’entre vous ont déjà reçu les déclarations papier, pour d’autre ce n’est plus qu’une question de jours…
